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Paris 18ème Evénement Collectif 2H
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gratuit
Tip suggéré 15€
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Lieu plus souvent connu à cause de l'agitation touristique de la place du Tertre, ce quartier est aussi un lieu fascinant, chargé d'Histoire.
Nous arpentons ses rues pavées et ses escaliers peuplés de souvenirs d'artistes bohèmes, d'homme sans tête, de révolutionnaires et de petits Poulbots.

Nous marcherons sur les traces des ces montmartrois célèbres, artistes, communards ou religieux qui ont fait l'histoire de la Butte et découvrirons leurs histoires.

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TIPOTOP
ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site TIPOTOP, de son application mobile et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les Conditions Générales d'Utilisation, nommées ci-après « CGU », doivent être acceptées par tout Utilisateur « Membre » ou non « Membre », souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le Site TIPOTOP dont la page d’accueil se trouve à l’adresse suivante : www.tipotop.fr

ARTICLE 2 : Mentions légales

En vertu de la l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L'édition du Site TIPOTOP est assurée par la Société Just If I SASU au capital de 1000 € (mille euros) dont le siège social est situé au 17 rue Orfila 75020 Paris France et immatriculée au RCS 812 703 890 RCS Paris.

Adresse e-mail : julia@tipotop.fr

La Directrice de la publication est Madame Julia FELLOUS.

Adresse e-mail de contact : julia@tipotop.fr

L'hébergeur du Site TIPOTOP est la Société KIMSUFI OVH SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU »
Désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site web TIPOTOP et de l’application mobile TIPOTOP

Site
Désigne le Site TIPOTOP accessible depuis l’adresse URL www.tipotop.fr et l’application mobile accessible sur l’App Store et Google Play.

« Utilisateur »
Ce terme désigne toute personne, physique ou morale, qui navigue, lie, visionne et utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site TIPOTOP

« Contenu Utilisateur »
Ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.

« Toppeur»
désigne la personne physique ou morale proposant librement sur le Site des événements de visu ou à distance, à une autre personne physique. Le Toppeur est un Utilisateur de TIPOTOP et fixe librement la contrepartie à ses événements. Cette contrepartie peut être une Participation aux Frais et ce pour une prestation qu'il a lui même définie. Le Toppeur fixe lui même les moments auquel il donne Les événements, le lieu où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les réalise, ainsi qu’une contrepartie totalement libre, c’est à dire laissé à la libre appréciation du Tippeur à la fin de l'événement. Un Toppeur peut toujours refuser un événement. Il n’existe aucun lien de subordination entre le Toppeur et TIPOTOP.

« Tippeur»
désigne la personne physique ou morale ayant acceptée librement la proposition d'événements par le Toppeur. Le Tippeur est un utilisateur de TIPOTOP.

« Evénement »
un événement est un enseignement proposé par un Toppeur sur TIPOTOP, puis organisé, géré et réalisé librement par lui et pour lequel chaque Tippeur se sera au préalable inscrit par l’intermédiaire du Site TIPOTOP.

« Membre »
: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il s’est identifié sur le Site. Le Membre désigne indistinctement le Tippeur ou le Toppeur ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le Site en tant que Tippeur ou Toppeur. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service.

« Compte de Membre »
: espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’une adresse mail et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés.

« Adresse email et Mot de Passe »
: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L’adresse email et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

« Participation aux Frais »
: Somme d'argent demandée par le Toppeur et acceptée par le Tippeur pour le service au titre de sa Participation aux Frais. Cette Participation et définie par le Toppeur.

TIP
: désigne la valeur monétaire que le Tippeur donne au Toppeur à la fin de la prestation via le Site TIPOTOP uniquement. Le TIP est défini par le Tippeur à sa libre appréciation. Le TIP n’est pas obligatoire.

« Commission»
Pourcentage demandé au Toppeur en contrepartie des services proposés par le Site TIPOTOP. Ce pourcentage a pour base de calcul le montant perçu par le Toppeur incluant la Participation aux Frais et les TIPS.

« Commentaire»
c’est une appréciation laissée par le Tippeur à l’issue d’un événement afin de faire partager son expérience aux autres Utilisateurs. Ce Commentaire est public.

ARTICLE 4 : Présentation du Site TIPOTOP

TIPOTOP est une plateforme de partage des passions rémunéré à la satisfaction.
Le professeur Toppeur s’inscrit sur la plateforme et crée son/ses offre(s) d'événements.
Il détermine le lieu et l’horaire librement.

L’élève Tippeur choisit librement le Toppeur en fonction de l’activité, du lieu, et du format des événements.
Le Tippeur fixe librement à l’issue de la prestation le montant qu’il désire donner en fonction de sa satisfaction via le Site TIPOTOP ou son application mobile.

TIPOTOP n’est donc en aucun cas l’employeur des Toppeurs.
Le Site rappel expressément que tout Toppeur doit déclarer ses revenus aux pouvoirs publics.
TIPOTOP n’intervient pas au contrat conclu entre le Toppeur et le Tippeur et ne peut, par conséquent, être considéré comme partie au contrat.

ARTICLE 5 : Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Tout Utilisateur du Site TIPOTOP, qu’il soit Membre ou non, accepte sans réserve ni condition la totalité des CGU.
L’Utilisateur reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance des CGU.
TIPOTOP se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment sans prévis ni indemnités quelconques, le contenu des présentes CGU sans avoir à en informer ses Utilisateurs.
En se connectant à TIPOTOP, l’Utilisateur accepte les modifications apportées aux CGU.
TIPOTOP se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

ARTICLE 6 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son Adresse email et de son Mot de Passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité TIPOTOP

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse julia@tipotop.fr

ARTICLE 7 : Inscription des Membres

7.1 Création d’un compte

Pour bénéficier de la totalité des services proposés en ligne par TIPOTOP il faut s’inscrire et devenir Membre.
Chaque Membre doit au préalable créer un « Compte Membre », en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes.
L’inscription et l’accès aux services du Site TIPOTOP sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement au moment de leur inscription.

L’inscription au Site se fait :

-soit en se rendant sur le Site TIPOTOP et en cliquant sur l’onglet « s’inscrire » et en renseignant les champs obligatoire figurant sur le formulaire d’inscription.

-soit en s’inscrivant par l’intermédiaire du site internet Facebook™ Connect [« Facebook » est une marque de la société Facebook Inc., entreprise établie et enregistrée dans l’État du Delaware, numéro d’inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware ], dont l’utilisation suppose le respect, en particulier, de la «Déclaration des droits et responsabilités », des «Règlements de la plate-forme Facebook » et de la «Politique d’utilisation des données - Autres sites web ou applications » de la société Facebook. La connexion au Site par ce biais, qui suppose également l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne signifie pas que le Site est affilié, parrainé ou approuvé par la société Facebook.

Lors de son inscription le Membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
Le Membre devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
TIPOTOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Membre.

Le Membre doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le Site TIPOTOP lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par TIPOTOP et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de TIPOTOP est admise par personne physique.
Le Membre indique son Adresse email lui permettant d’accéder à son Compte Membre en complément de la saisie de son Mot de Passe.

L’Adresse email est définitive, en revanche le Mot de Passe est modifiable en ligne par le l’Utilisateur dans son Compte Membre. Les Mots de Passe et Adresses email sont personnels, confidentiels et incessibles. Le Membre s’engage ainsi à ne pas les communiquer à un tiers.
La perte du Mot de Passe (et l’utilisation subséquente du Compte Membre et/ou des données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à TIPOTOP.

L’utilisateur reconnaît que les données afférentes au internet TIPOTOP et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’étranger.

7.2 Refus et Exclusion d’un membre

TIPOTOP se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.

Dès sa connexion au Site TIPOTOP l’Utilisateur s’engage à respecter la loi.
Cela implique entre autre :

- de ne pas tenir de propos injurieux, haineux, diffamatoires de ne pas proposer des événements contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
-de ne pas porter atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
-de ne pas contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de déclaration de revenus ;
-de ne pas porter atteinte à la protection des données personnelles ;
-de ne pas dénigrer une entreprise ou ses produits, de faire du parasitisme, de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon ;

TIPOTOP se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour un Utilisateur n’ayant pas respecté les présentes CGU ou pour tout comportement jugé inadapté.

Cette suspension pourra être immédiate et sans préavis ni indemnités quelques soit la valeur de son compteur en euro. Toutefois, le Membre pourra récupérer le montant qui figure à l’actif de son compte euro, sous réserve que son montant soit supérieur à zéro. Un Membre peut sur simple demande demander une suspension définitive au Site. Le Membre pourra récupérer les sommes perçues sous réserve d’avoir au préalable dispensé l'événement. Aucune autre indemnité ne pourra être demandée, et ce quelques soit la valeur de son compteur euro. Il appartient au Membre de solder son compteur euro avant de demander sa suspension.

Toute publicité non autorisée est interdite sur TIPOTOP. Il est donc formellement interdit à un Utilisateur d’utiliser le Site pour faire la promotion d’une activité hors du Site ou qui inciterait, même implicitement, les Utilisateurs à contourner ou quitter le service.

7.3 Retrait d’un membre

Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’une prestation…)

ARTICLE 8 : Rôle du Toppeur

Le rôle du Toppeur est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des propositions d'événements correspondant véritablement à ses capacités personnelles, dans le but de fournir aux Tippeurs des prestations de services de qualité.

Le Toppeur fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses événements, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses événements. Il n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre le Toppeur et TIPOTOP.

Pour être Toppeur, et donc déposer librement son Profil Toppeur et être éventuellement sélectionné par un ou plusieurs Tippeurs, l'internaute doit être Membre du Site et avoir rempli les champs obligatoires spécifiques au Toppeur.

Le Toppeur reconnaît que TIPOTOP se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature du Profil Toppeur. TIPOTOP n'est pas tenue de notifier ces modifications aux Membres.

ARTICLE 9 : Engagements du Toppeur

En choisissant de publier un Profil Toppeur, le Toppeur :

-s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité ;
-s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers ;
-s'engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible son Profil Toppeur;
-accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site;
-s’engage à ne proposer la réalisation d'événements que dans des conditions compatibles avec les règles légales et les présentes CGU ;
-doit renseigner ses coordonnées bancaires aux fins du versement de son compte euro;
-s’engage à ne pas contester le montant des TIPS laissés par les Tippeurs ;
-s’engage, s’il est choisi par un Tippeur, à être présent au lieu et à la date et heure qu’il aura lui même indiqué au (x) Tippeur(s) et à fournir l'événement requis en accord avec la description qui en a été faite et pour la Participation aux Frais convenue si il en a fixée une.
-s’engage, en cas de changement de modalité d’une offre , tel que le changement de lieux, de date, d’horaire, à créer une Offre Spéciale dans la rubrique « Offre Spéciale » sur le site TIPOTOP, pour un informer TIPOTOP ;

Dans ces conditions, TIPOTOP décline toute responsabilité relative au comportement des Toppeurs et des Tippeurs lors des événements.
TIPOTOP décline également toute responsabilité relative au contenu des événements et des propos qui peuvent y être tenus.
Si, toutefois,TIPOTOP avait connaissance qu'un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un événement, TIPOTOP se réserve la possibilité d'agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s'avèreront être utiles.
TIPOTOP se réserve le droit de supprimer la programmation d'un événement ou le Compte d'un Utilisateur de façon unilatérale et sans préavis.
Le Toppeur reconnaît accepter que les Tippeurs qui ont pris un ou plusieurs événements avec lui laissent des commentaires sur TIPOTOP pour apprécier et témoigner sur sa qualité.
Le Toppeur comprend que, pour préserver l'intégrité de cette démarche, il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

ARTICLE 10 : Réservation d’un événement

Le Toppeur propose des événements sur le Site en précisant le contenu, la date, les horaires et ses modalités.
Le Tippeur s’engage à réserver un événement uniquement pour lui et pour lui seul.
Le Tippeur réserve à partir du Site en effectuant une réservation au moyen des coordonnées de sa carte bancaire.
La réservation, par un Tippeur, d'un événement proposé par un Toppeur sur le Site TIPOTOP nécessite que celui ci se connecte via son Compte Membre.
En cas d'absence de contrat de travail - écrit ou non - liant le Toppeur et le Tippeur, ou de tout type de relation contractuelle définissant la réservation, la réservation caractérise la conclusion d'un contrat de prestations de services entre le Toppeur et le Tippeur s'agissant de l'événement pour lequel il est réalisé.
Lorsque TIPOTOP intervient, c'est toujours en qualité de mandataire de l'Utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l'exécution de l'une quelconque des obligations.
Les relations entre le Toppeur et le Tippeur ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun.

La réservation d'un événement est à l'initiative du Tippeur et se formule donc par une réservation faite par le Tippeur au Toppeur. Lors de la réservation, le Tippeur accepte la Participations aux Frais du Toppeur si celui-ci en indique.
La réservation d’un événement et le cas échéant, la conclusion du contrat qu'elle caractérise est conditionnée par l'acceptation par le Toppeur de la réservation dans les 48 heures après sa formulation par le Tippeur. En cas de non reponse du Toppeur dans les delais la réservation est réputée acceptée par le Toppeur.
Le délai est réduit lorsque la date de l'événement concernée par la réservation intervient avant l'échéance de ces 48 heures. Dans ce cas, le Toppeur a jusqu'à 2h avant le commencement de l'événement concerné par la réservation pour l'accepter.

Lorsqu'une demande de réservation est faite par le biais du Site ou de l'Application, TIPOTOP.fr communique au Toppeur le prénom du Tippeur ayant fait la demande de réservation ainsi qu'un lien vers la page profil du Tippeur.
Le Toppeur doit alors confirmer ou refuser une demande de réservation.

Le Membre qui n’a pas indiqué le montant du TIP pour un événement déjà effectué, même si ce montant ce veut être de zero euro, ne peut pas réserver un autre Evénement.

Le Membre qui indique qu’il ne laisse pas de TIP à un Toppeur ou qu’il lui accorde un TIP inférieur au "TIP suggéré", ne pourra pas réserver une nouvelle fois d'Evénement avec ce même Toppeur.

En cas de confirmation d'une réservation pour un événement, TIPOTOP adresse un courrier électronique au Tippeur et au Toppeur confirmant ladite réservation et communiquant le prénom, le nom de son interlocuteur, les rappels de l'événement, adresse, horaire, ainsi qu'un lien vers sa page profil.

TIPOTOP n'est pas responsable du comportement des Tippeur et le Toppeur peut toujours refuser la Réservation faite par un Tippeur sans justification ni motif.
TIPOTOP.fr conseille donc aux parties prenantes à l'événement de toujours rester vigilantes.
Le Tippeur reconnaît ne pas participer à un événement pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu de l'événement donné par un Toppeur.

ARTICLE 11 : Le Prix

Le Toppeur peut indiquer un événement GRATUIT ou avec une Participation aux Frais dont le montant est défini sous sa seule responsabilité.
La Participation aux Frais est fixée par le Toppeur, et est portée à la connaissance du Tippeur préalablement à la réservation de l'événement.
Aucun supplément ne lui sera demandé avant, pendant ou à l'issue de l'événement par TIPOTOP.
En revanche le Tippeur peut si il le désire et sans que rien ne l’y oblige, ajouter un TIP dont le montant sera déterminé que par lui et lui seul en fonction de la satisfaction qu’il a retiré de son événement et uniquement postérieurement à celui-ci.

ARTICLE 12 : TVA et formalités liées à la fourniture de la prestation de services par le Toppeur

TIPOTOP ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou de la notification de la TVA ou tout autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération perçue par un Toppeur de la part d’un Tippeur.

LE TOPPEUR EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DECLARATION AUPRES DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AUTORITES COMPETENTES DU MONTANT DE SES REVENUS ISSUS DE PRESTATIONS DE SERVICES QU’IL AURA ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS SUR LE SITE.

TIPOTOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du Toppeur dans ses obligations déclaratives.

ARTICLE 13 : Annulation d’un événement

13.1 Annulation à l’initiative d’un Tippeur

TIPOTOP n'est en aucun cas responsable de l'annulation d'un événement, ni de son bon déroulement.
En cas d’annulation d’une réservation par le Tippeur aucun Frais ne lui sera débité si cette annulation intervient 4 jours avant la date du dit Evénement.
Si l’annulation intervient 3 jours avant l'événement, des frais de 2,5 euros plus 50% du montant de la Participation aux Frais si il y en a, lui seront automatiquement débités sur la carte bancaire inscrite lors de la réservation.
Si l’annulation intervient dans les 24H avant l'événement, des frais de 5 euros plus 50% du montant de la Participation aux Frais si il y en a, lui seront automatiquement débités sur la carte bancaire inscrite lors de la réservation.

13.2 Annulation à l’initiative d’un Toppeur

Si un événement est annulé ou si un Toppeur ne se présente pas au rendez-vous fixé à l'heure fixée, les Tippeur sont intégralement remboursés par TIPOTOP des Frais de Participations qu’ils ont éventuellement versés.

En vertu de la prestation de service de mise en relation fournie par TIPOTOP au Toppeur, et dans le cadre où une Participation aux Frais a été demandé, ce dernier reste quant à lui redevable à TIPOTOP de la commission sur la Participation aux Frais sur chaque réservation, même si celles ci ont été remboursées.

Aucune Commission ne sera demandée par TIPOTOP si le nombre de participant minimum, indiqué dans l’annonce de l'événement, n’est pas atteint.

Si aucun frais de réservation n’avait été prévu lors de la réservation et que l’annulation intervient 48H avant l'événement prévu,TIPOTOP, en vertu de la prestation de service de mise en relation fournie par TIPOTOP au Toppeur, fixe des frais d’annulation de 2€ par Tippeurs ayant réservés.

La somme correspondant à la commission due sera directement prélevée dans le Compte de Monnaie Electronique du Toppeur. A défaut de provision suffisante, une facture sera adressée au Toppeur. Cette dernière devra être acquittée à réception sous peine de pénalités de retard (à hauteur de 5% par jour de retard).

En cas d'annulation, le Tippeur et/ou le Toppeur devront en informer TIPOTOP afin qu'il soit procédé aux éventuels remboursements dus.

ARTICLE 14 : Commentaire

Afin de rendre la sélection de Toppeurs la plus pertinente possible sur le Site, TIPOTOP a mis en place un système de référence et de Commentaire.

Les Tippeurs ont la possibilité de laisser des commentaires sur Les événements ou sur les Toppeurs avec lesquels ils ont suivi un événement.

En devenant Membre, les Toppeurs acceptent expressément ce système de référence et de Commentaire par les Tippeurs, étant souligné que TIPOTOP demande aux Utilisateurs de ne pas tenir de propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Toppeur avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de TIPOTOP ou d’être purement et simplement exclu du Site.

ARTICLE 15 : Responsabilité de TIPOTOP

Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque Membre.
Ils respecteront les mesures d’hygiène et de sécurité et seront tous deux assurés.
Chaque membre doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux Membres impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile).
TIPOTOP et son exploitant ne pourront être tenus pour responsable en cas d’incident ou accident qui surviendrait durant l’échange.

TIPOTOP n'est pas responsable du contenu des propositions d'événements hébergées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

La responsabilité de TIPOTOP ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos,…) tant que TIPOTOP, qui n’est que l’hébergeur des propositions d'événements éditées sur le Site par ses Membres, n'est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :

TIPOTOP invite les internautes et ses Membres à l’informer, sur l’adresse électronique julia@tipotop.fr de tout éventuel abus constaté sur le Site ;
les Membres qui pensent que le contenu inséré sur le Site par un internaute ou un autre Membre porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales d’Utilisation peuvent envoyer s’ils le souhaitent un message à l’adresse : - julia@tipotop.fr -.

TRES IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A PARTIR DES PROPOSTIONS d'événements QU’ILS ONT PUBLIEES SUR LE SITE, SUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL TIPOTOP N’EST AUCUNEMENT PARTIE.
LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DE TIPOTOP MAIS DE CELLE DU TIPPEUR OU DU TOPPEUR QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

De ce fait :

a) les Membres du Site déclarent exonérer TIPOTOP de toute responsabilité :

-tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un Toppeur ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …) ;
-tenant au paiement d’une prestation ;
-liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
-ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.

b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à TIPOTOP et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser TIPOTOP en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont TIPOTOP pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que TIPOTOP aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Membres sur le Site.

TIPOTOP décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

TIPOTOP décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

TIPOTOP décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les Membres. TIPOTOP ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d'une prestation pour laquelle un événement a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.

ARTICLE 16 : Responsabilité des Membres

Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant pour la réalisation d’un événement.

ARTICLE 17 : Dispositions financières

17.1 Les Commissions

TIPOTOP se rémunère sur la mise en relation entre le Tippeur et le Toppeur et perçoit des Commissions selon les principes décrits au présent article.
En rémunération du service de mise en relation fourni par TIPOTOP, le Toppeur accepte de rémunérer TIPOTOP du fait de sa mise en relation avec des Tippeur via la Plateforme.

La base de calcule de la Commission englobe à la fois le montant de la Participation aux Frais récoltés et le montant des TIPS si il y en a.

Une commission égale à 15% TTC (TVA incluse) du montant total perçu par le Toppeur est perçue au moment du paiement par le Tippeur.


17.2 Paiement du Tippeur au Toppeur et délais

Le Tippeur s’engage à payer au Toppeur le montant de la Participation aux Frais liés à l'événement choisit si le Toppeur en a fixée.

Le Tippeur dispose d'un délai de 10 jours (dix jours calendaires) pour indiquer si il souhaite ou non laisser une TIP au Toppeur. Le montant du TIP qu'il souhaite donner au Toppeur et qui n’est en aucun cas obligatoire est laissé à sa libre appréciation et sera automatiquement débité sur la carte bancaire qui a servie pour la réservation de l'événement.

17.3 Paiement du TIP au Toppeur et délais

Le Site crée un Porte Monnaie Electronique au nom et au profil du Toppeur pour permettre l'encaissement du Prix et l'acquittement des Commissions. Le Toppeur accepte que TIPOTOP réalise au moment de la création de son Compte son inscription au service de Leetchi Corp. SA, émetteur de la monnaie électronique agréé à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812.
Les Conditions Générales d'Utilisation de Leetchi Corp. SA (“Conditions Générales d'Utilisation du service MANGOPAY et d'utilisation de la monnaie électronique”) sont mentionnées dans leur intégralité sut cette page, après les Conditions Générales d'Utilisation de TIPOTOP

le Toppeur ne pourra percevoir son argent qu’une fois que l'événement a eu lieu et sous la forme de monnaie électronique sur son compte de monnaie électronique personnel ouvert par Just if I SASU auprès de Leetchi Corp. SA.
En aucun cas, TIPOTOP ne versera la somme due autrement que par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.
TIPOTOP n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Toppeur d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par le Tippeur venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. Le Toppeur s'oblige à restituer à TIPOTOP à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.

TIPOTOP rappel que Le Toppeur est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit.
En fonction du statut choisi, le Toppeur peut être amené à s'acquitter d'un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient au Toppeur de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente.

ARTICLE 18 : Propriété intellectuelle

Le Site TIPOTOP est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des propositions d'événements publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…)

La dénomination, nom de domaine, logotype du Site TIPOTOP sont une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et droit voisins du droit d’auteur
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L’Utilisateur reconnait que les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété de TIPOTOP. L’utilisation de ces données par un Membre doit rester dans un cadre privé. L’Utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités. Le Membre est seul responsable de ce qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du Site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’exploitant du Site. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’exploitant du Site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. TIPOTOP se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu mis en ligne par un utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 19 : Données personnelles

L'ensemble des données nominatives fournies par les Membres est uniquement destiné à TIPOTOP. Leur utilisation est limitée au bon déroulement des mises en relations et au bon fonctionnement du Site. Aucune de ces données n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en envoyant un mail à : julia@tipotop.fr

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En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Membres acceptent que TIPOTOP leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.

Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des partenaires de TIPOTOP

Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

ARTICLE 22 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de TIPOTOP qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 23 : Litiges

SOUS RESERVE DE LA COMPATIBILITE DE LA PRESENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT TIPOTOP ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON REGLE A L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS, FRANCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANCAISE.

TIPOTOP n'étant pas partie au contrat pouvant unir le Tippeur et le Toppeur, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d'un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

Conditions Générales d’Utilisation du service MANGOPAY et d’utilisation de la monnaie électronique.

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de « MANGOPAY », accesibles via ce lien : CGU MANGOPAY